Loi

AMBITION SOCIALE ET ECOLOGIQUE  POUR LES CITOYENS

  • Garantir un Revenu citoyen pour tous les Citoyens de France en crédit d’impôt,   1000€ /m /adulte, 700€ /m /adolescent, 400€ /m /enfant
  • Assurer un accès à tous les services de base sous forme de tarifs sociaux
  • Garantir un logement décent en location pour tous, nu-propriété des citoyens de France à travers leur épargne
  • Assurer une couverture 100% santé, handicap, dépendance pour tous, par assurance mutuelle entre les Citoyens de France par une contribution sociale progressive basée sur les revenus et patrimoine, redéployer le système de santé en renforçant la prévention
  • Sécuriser le parcours professionnel par une assurance mutuelle entre les Citoyens de France, et compte formation professionnelle et continue garanti
  • Permettre une retraite par répartition, par points avec choix de la date de départ à la retraite sous forme de salaire différé, un seul système pour tous
  • Partager dans une répartition plus équilibrée les bénéfices non réinvestis des entreprises (20% pour les salariés sous forme de participation et d’intéressement)
  • Assurer une instruction initiale efficace, obligatoire, laïque et gratuite, centrée sur les apprentissages de base et sur la citoyenneté
  • Autoriser les citoyens de France d’ester en justice tout dysfonctionnement de l’Etat, à demander la destitution des élus,
  • Gratification des contributions bénévoles et aux associations, au lien social par points de retraite
  • Investir massivement pour l’efficacité énergétique et le développement durable, inciter à la transformation écologique, à l’utilisation d’énergies renouvelables, au recyclage des déchets
  • Préserver la faune, la flore et la biodiversité
  • Permettre une alimentation raisonnée
  • Permettre un élevage, une agriculture, pisciculture, sylviculture raisonnés
  • Favoriser les modes de transport alternatifs (ferroroutage, naviroutage, …) et les programmes de performance énergétique
  • Mettre en place une taxe sur la consommation des énergies non renouvelables, sur la pollution et sur la production de déchets non recyclables

 

AMBITION LIBERALE POUR LES ENTREPRENEURS

  • Réformer/simplifier le code du travail en définissant un seul type de contrat dit de mission à durée d’engagement croissant avec l’ancienneté
  • Laisser aux entreprises la liberté et la flexibilité de définir le temps de travail dans la limite des maximums autorisés, avec augmentation du taux horaire en cas de travail pénible, décalé, de nuit, le dimanche, et supérieur à 32h hebdomadaire
  • Autoriser les ruptures conventionnelles
  • Supprimer toutes les charges sociales et de retraite
  • Rendre obligatoire l’égalité professionnelle homme-femme
  • Transférer aux entreprises la responsabilité totale et le financement de la recherche appliquée, de la formation professionnelle et continue, de l’apprentissage et de la gestion des emplois
  • Favoriser la 3ème révolution industrielle numérique et la transition écologique
  • Mettre en place les conditions favorables pour les entrepreneurs et les créatifs
  • Permettre l’investissement massif de l’épargne des citoyens de France dans les entreprises
  • Supprimer les numerus closus
  • Favoriser la progression au mérite plutôt qu’à l’ancienneté
  • Gérer le capital compétences des salariés comme une ressource

 

RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE

  • Mandat présidentiel 8 ans non renouvelable, Mandats électifs 4 ans renouvelable une fois
  • Limite d’âge 65 ans, non cumul des mandats électifs, un seul mandat, pour un seul pouvoir
  • Incompatibilité entre mandat électif et toute autre activité ou tout autre engagement
  • Vote obligatoire, prise en compte du vote blanc, vote au suffrage universel direct en 2 tours, à la proportionnelle pour les scrutins à liste avec prime à la majorité et garantie de représentation pour les minoritaires
  • Vérification préalable et a posteriori de la probité et de la situation patrimoniale des prétendants à l’élection
  • Suppression du principe des primaires et d’investiture par les partis
  • Plafonnement des dépenses de campagne électorale, interdiction du financement privé, hors adhérents, remboursement par l’Etat sous conditions
  • Consultation par le pouvoir législatif des représentants des pouvoirs non régaliens : entrepreneurs, créatifs, forces de travail, consommateurs, inactifs, représentés par des « sages » élus par leurs pairs
  • Rémunération adaptée au mandat, suppression des réserves parlementaires et des retraites spécifiques
  • Contribution effective des citoyens de France à la Nation par le service civique ou militaire, au lien social
  • Appel au patriotisme

 

REFONTE DE L’ETAT

  • Garantie du service public pour les Citoyens de France et recentrage de l’Etat sur ses missions régaliennes assuré par des fonctionnaires
  • Délégation de service public pour les missions non régaliennes (logement, instruction initiale, la garde de petite enfance, la santé, la pénitentiaire, les transports, les infrastructures, les centres à vocation culturelle, l’audiovisuel, la collecte des impôts et cotisations, la délivrance de documents administratifs, assurées par des contractuels, vers des organismes autonomes dans leur gestion et recrutements : l’Etat cadre par la loi et contrôle, l’organisme gère, recrute, assure le service public, les citoyens sont nu propriétaires des actifs
  • Gel des recrutements pour les missions non régaliennes
  • Simplification drastique de la structure politico-administrative en 3 niveaux de décision : Etat, 12 Régions et 300 Métropoles (zone urbaine)/ Territoires (zone rurale) sans duplication de compétences, dans un mécanisme de déconcentration et de subsidiarité
  • Renforcement du pouvoir législatif de l’élaboration des lois et dans le contrôle du pouvoir exécutif, suppression du Sénat, du CESE et rationalisation des ODAC
  • Contrôle du Conseil d’Etat sur le pouvoir exécutif, du Conseil Constitutionnel et de la Cour des Comptes sur le pouvoir législatif, Conseil Supérieur de la Justice sur le pouvoir judicaire
  • Indépendance réelle du pouvoir judiciaire
  • Alignement du statut fonctionnaire sur le statut privé (hors recrutement sur concours et durée indéterminée)
  • Transparence et impartialité de l’Etat et des Administrations
  • Laïcité étendue (croyances, statut, inspirations politiques et spirituelles, orientations sexuelles)
  • Simplification/rationalisation de la Loi et des Règlements
  • Stabilité législative sur la période du mandat présidentiel

MAITRISE DES BUDGETS ET DES DEFICITS

  • Renforcement des effectifs pour les missions régaliennes et réduction du nombre de fonctionnaires
  • Simplification administrative drastique, efficacité et optimisation de la dépense publique
  • Cantonnement temporaire des actifs de l’Etat dans une structure nu propriété des citoyens à travers leur épargne
  • Réforme fiscale globale :
    • Suppression de toutes les taxes et droits de succession, de l’ISF
    • Mise en place d’un impôt unique progressif sur les revenus et patrimoine, payé par tous les citoyens de France, sur les bénéfices non réinvestis et sur les actifs, payé par les entreprises
    • Division par deux de la TVA : 2%, 5% et 10%
    • Suppression des aides à la construction, niches fiscales, aides sociales et familiales, formation professionnelle et continue, contributions sociales et de retraite,  minimum vieillesse, quotient familial, foyer fiscal
    • Mise en place de mécanismes anti optimisation fiscale
  • Politique d’incitation fiscale bonus-malus à coût nul
  • Dispositifs anti dumping fiscal, social et environnemental et anti fraude, dématérialisation, transparence et traçabilité des flux financiers, suppression du principe du tiers payant