MISE EN OEUVRE CONCRETE

Le candidat se présente à l’élection présidentielle avec des propositions :

• de modification de la Constitution et de Charte Citoyenne à vocation constitutionnelle
• de nouvelle organisation de l’État, des 3 pouvoirs, de la déconcentration en 3 niveaux de compétence
• de gouvernement constitué nominativement :
  • d’un Premier ministre,
  • de ministres pour les rôles régaliens de l’État,
  • d’un ministre pour les délégations de service public
• d’un programme détaillé, sur lequel seront écrites les lois organiques et autres lois principales
• de gouvernance par ordonnance pour les 6 premiers mois du mandat.

Une fois élu, le Président nomme le Premier ministre et le gouvernement, modifie la Constitution, gouverne par ordonnance, restructure l’administration, met en place les délégations de service public, organise les élections législatives, permet l’organisation et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’Assemblée nationale, une fois élue, a pour comme premier objectif l’écriture et le vote des nouvelles lois et la réécriture et simplification des lois actuelles.

Les élections législatives sont placées 5 mois après les présidentielles, de sorte que les nouveaux députés sont « opérationnels » à la fin de la période de gouvernement par ordonnance.

Les citoyens peuvent à tout moment, demander un référendum d’initiative citoyenne dans le but de censurer le président ou l’Assemblée nationale. Pour être mis en place, cette demande doit récolter l’assentiment d’un minimum de citoyens (1 million), d’un minimum de députés (le tiers), et être validé par le Conseil Constitutionnel validant la « constitutionnalité » de leur requête par rapport à la Constitution et à la charte citoyenne.